Dialogue entre la Cour européenne et les autres cours nationales : le cas de la compétence déclinée sur la base d’une clause conventionnelle, par rapport au système italien
Capitolo di libro
Data di Pubblicazione:
2021
Citazione:
(2021). Dialogue entre la Cour européenne et les autres cours nationales : le cas de la compétence déclinée sur la base d’une clause conventionnelle, par rapport au système italien . Retrieved from http://hdl.handle.net/10446/149932
Abstract:
La question de savoir comment la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne a influé sur les effets des décisions rendues par le juge italien en matière de compétence ne peut être considérée comme complètement traitée sans mentionner les cas où la compétence a été refusée par le juge national sur la base d'un accord conventionnel différent entre les parties, visant à faire une dérogation en faveur de la compétence du juge d'un autre pays.
Tipologia CRIS:
1.2.01 Contributi in volume (Capitoli o Saggi) - Book Chapters/Essays
Elenco autori:
Locatelli, Francesca
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Titolo del libro:
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Études de droit comparé sur la cassation en matière civile