Publication Date:
2021
Short description:
(2021). Les pouvoirs d’office de la Cour de Cassation dans le système italien . Retrieved from http://hdl.handle.net/10446/149934
abstract:
Les caractères de la Cour de Cassation italienne sont en train de se modifier – et cela résulte même de ses pouvoirs d’office – avec la prévalence de le ius constitutionis sur le ius litigatoris. Dans le système italien, donc, la tendance actuelle est de s’orienter vers un contrôle sur l’interprétation du droit dans l’intérêt général, plutôt que vers un troisième degré de juridiction.
Iris type:
1.2.01 Contributi in volume (Capitoli o Saggi) - Book Chapters/Essays
List of contributors:
Locatelli, Francesca; Saletti, Achille
Book title:
Quel avenir pour les juridictions suprêmes? Études de droit comparé sur la cassation en matière civile