Entre terme de loi et terme des arrêts du tribunal, le droit de marque à l'aune de l'interculturalité

Si les Noms de Marque, comme tout nom propre figurent parmi les grands exclus des études terminologiques, il n’en demeure pas moins vrai que les Noms de Marque sont des vecteurs de la culture ordinaire dont les parlants se font porteurs dans leur pratique discursive au quotidien alors que la variation terminologique dans un domaine traditionnellement lié à la langue/culture tel que le droit est tangible (Diki-Kidiri, 2000 et Tonti, 2019). De surcroît, les termes qui régissent la charpente législative des textes de loi règlementant le droit des marques au niveau européen, suisse et canadien se différencient avec un certain relativisme linguistique. Le métalangage de la propriété intellectuelle fait l’objet de notre intervention.

Par une approche onomasiologique d’analyse de l’espace culturel du droit européen de la marque fondée sur les textes de loi européens, français et belges qui semblent confirmer les principes de normalisation traditionnelle, nous démontrons que l’attribution d’un terme unique à chaque notion est rarement observée dans les textes des arrêts relevant aussi bien du Tribunal de l’Union européenne que de la justice française. Face aux « causes de déchéance » (par exemple) du droit des marques figurant dans les règlements nationaux et européens, la palette d’outillage terminologique employée dans les arrêts nationaux et européens est bien plus ample : « déchéance », « dégénérescence », « déchéance par dégénérescence », « désuétude ».
Les arrêts des tribunaux sont notre deuxième espace culturel, nous observons que les besoins de nomination montrent une tendance contrecarrant l’univocité dans l’histoire de la dénomination d’une notion, la synonymie fait la part belle (Temmerman, 2000).
Dans un deuxième temps, nous allons démontrer que l’empreinte culturelle d’une nation est bien présente dans la conceptualisation du domaine du droit des marques par le biais de l’exploration de la loi fédérale suisse (LPM) et de la loi canadienne des marques de commerce. La variation terminologique intervenant aussi bien entre ces deux espaces culturels qu’avec celui que nous avons étiqueté comme espace culturel du droit européen semble confirmer l’idée que Reichardt partage avec Welsch du concept interculturel. Selon eux, l’interculturel accepte les contacts et les échanges entre les cultures, tout en maintenant l’idée du caractère relativement autonome de chaque culture considérée dans l’optique de ses contacts avec les autres (Reichardt et Welsch cités par Kirsch, 2014).
Un signe ou indication devenu usuel dans le langage courant (art. 7 Règlement CE 207/2009), serait-il un signe appartenant au domaine public (art. 2 a LPM Suisse) ? Par le biais de la base de donnée IATE, Termium et Lingua-PC bilingue du canton bernois nous allons éclairer ces systèmes conceptuels sur la base des définitions disponibles pour les termes et syntagmes charnières du droit de la marque.